Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Dossiers . - 1693-1763
- 12.87 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 2 carte(s)

Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.

Portée et contenu
Cette série comprend les dossiers produits par la juridiction royale de Montréal. Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie, bien qu'un traitement en cours doive servir soit à réunir les pièces d'un dossier donné, soit à établir des liens intellectuels. Ces pièces peuvent être des pièces produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin de la série des dossiers.

Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier, les lieutenants généraux et les procureurs du roi. Un dossier peut parfois se limiter à une seule pièce. Par contre, les dossiers contiennent occasionnellement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques .

Variante(s) du titre composé propre
Pièces détachées.

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Voir les négatifs de copie du dossier 101-5278 au bureau de l'iconothèque.

Notes générales
Cette série portait jadis la cote T601. Parmi les titres et les descriptions de ces dossiers, on pourra éventuellement trouver des noms de personnes entre crochets ([ ]). Il s’agit alors de corrections ultérieures aux descriptions tirés de l'inventaire de J. F. Holzl.

Instrument(s) de recherche
Index de procédures civiles et criminelles du bailliage et de la juridiction royale de Montréal (1663-1744) / Louis-Claude Danré de Blanzy. - 1744 , 94 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600435.
Inventaire des dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1764 / Joe F. Holzl. - 1999. 12 v , 99999 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : CD 3628 24 (BIBLIOTHÈQUE DU CENTRE D'ARCHIVES).

Termes rattachés
Affaire Stobo
Danré de Blanzy, Louis-Claude, né 1710-[après 1770]
Droit de réponse
Expression de la volonté (Droit)
Famille -- Droit
Jugements
Montréal (Québec : Région administrative)
Nouvelle-France
Nouvelle-France (Régime militaire). Juridiction royale de Montréal
Nouvelle-France. Bailliage de Montréal
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Plaidoirie
Preuve (Droit pénal)
Procès
Procédure pénale
Relations industrielles
Réseaux sociaux
Saisie
Économie politique

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