Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S1,P544

E1Fonds Intendants
  S1Ordonnances

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot entre François Viger et Françoise Lamoureux, sa femme, et Jean-Baptiste Lamoureux et Françoise Boivin, sa femme, au sujet d'un partage de terre dans l'île Sainte-Marguerite . - 11 juin 1709
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M5/1.

Notes générales
Pièce provenant du Cahier 3: Registre contenant cent dix feuillets Ecrits celuy cy non compris dans lequel sont coppiés des Commissions, Ordonnances de Police et de Justice par Monsieur Raudot, Conseiller du Roy En ses Conseils, Intendant de Justice, Police et Finances En le pais (13 janvier-31 décembre 1709), f. 54v-55. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce E1,S1,PCCC.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Intendant
Raudot, Antoine-Denis, 1679-1737

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