Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P2123

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Jacques le Couturier, demeurant en la seigneurie de Lotbinière, demandeur, contre Alexandre Techenet (Téchenay), demeurant à Batiscan, défendeur, pour qu'il lui rende en fusil pris de haute lutte à la place d'un autre qu'il lui avait troqué contre de l'anguille, lequel affirme que ledit demandeur ne lui a pas donné d'anguilles et offre de lui rendre 3 minots de blé qui lui doit, ordonné que les parties soient mises hors de cour et de procès, avec dépens chacun à leur égard . - 11 mars 1680
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/2.

Notes générales
Registre no 5 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 140-141.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Anguilles *
Batiscan (Québec : Village) *
Blé *
Fusils *
Lotbinière, de (Lotbinière, Québec : Seigneurie) *
Lutte *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Places *
Procès *
* Indexation automatique non validée

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