Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D969

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Gilles Papin, demandeur, et Louis Lamoureux et sa femme Françoise Boivin, défendeurs . - 12 octobre 1706
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé de la sentence par défaut prononcé contre Louis Lamoureux et sa femme Françoise Boivin pour non comparution à l'assignation faite à la requête de Gilles Papin pour être interrogés sur les faits et articles .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Papin, Gilles, né 1669 *
Procès *
* Indexation automatique non validée

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