Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D991

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Louis Lamoureux et Françoise Boivin, sa femme, demandeurs, et Bertrand Arnaud, marchand, défendeur, pour paiement d'une somme sur une terre située sur l'île Bertrand ou d'en déguerpir et leur rendre les titres . - 17 janvier 1707
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé du rapport d'assignation à comparaître à la requête de Louis Lamoureux et de Françoise Boivin, sa femme, servie à Bertrand Arnaud en tant que tuteur de ses enfants mineurs, issus de son mariage avec sa défunte femme Louise de Xaintes, pour leur payer le prix de 4000 livres dû sur une terre située sur l'île Bertrand, plus les arrérages de rentes ou d'en déguerpir et leur rendre les titres .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Commerçants *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
Rentes *
Tuteurs *
Îles *
* Indexation automatique non validée

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