Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D1035

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Louis Lamoureux et Françoise Boivin sa femme, demandeurs, et Bertrand Arnaud, marchand, défendeur, pour le paiement d'une habitation . - 2 juillet 1707 - 7 juillet 1707
- 3 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la comparution des experts arbitres Michel Dubuc et Jacques Aubuchon, dans une poursuite intentée par Louis Lamoureux et Françoise Boivin, sa femme, contre Bertrand Arnaud pour le paiement d'une habitation vendue par contrat passé le 1 juillet 1700 chez le notaire Adhémar ; le procès-verbal du rapport d'arbitres; la communication au procureur du roi ; l'opinion du procureur et le dictum de sentence avec homologation de l'abandon de la terre par le marchand Arnaud .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Antoine Adhémar, 1 juillet 1700, CN601,S2.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Commerçants *
Experts *
Habitations *
Jugement *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Opinion publique *
Procès *
* Indexation automatique non validée

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