Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P639

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement condamnant Robert Anet à payer au huissier Levasseur la pension de Marie Bourgeois, femme de Jacques Anet, sa bru, à raison de 18 livres par mois . - 25 juin 1669
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 25e dudit mois. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude de Bouteroue, Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours, de la Tesserie et le substitut. Sur la requête présentée au Conseil par Marie Bourgeois femme de Jacques Anez, contenant que Robert Anez son beau père l'aurait amenée en cette ville de Québec le cinquième de février dernier passé, aux fins de comparaître devant Monsieur le gouverneur pour terminer certains différent mus entre sondit beau-père, son mari et elle, et pour logement sondit beau-père l'aurait mise chez le nommé Lavigne ( la Vigne) afin d'y prendre ses nourritures et serait convenu avec ledit Lavigne pour la nourrir et alimenter autant que besoin serait et assister de tout ce qu'elle aurait besoin jusqu'à ce qu'elle fût accouchée, promettant ledit Robert Anez satisfaire ledit Lavigne de tout ce qui lui pourrait être dû pour lesdites nourritures, ce qu'il n'a fait, au contraire il a fait signifier des défenses par l'huissier Biron de fournir davantage de nourritures à l'exposante, ce qui l'oblige d'avoir recours au Conseil afin qu'il lui plaise considérer qu'elle est une pauvre femme qui a quitté son père et ses parents pour venir en ce pays espérant d'y vivre selon Dieu et raison, ce qu'elle ne peut faire à cause de leurs mauvaises humeurs, déclarant qu'elle est prête d'accoucher et qu'elle n'a en ce pays aucuns parents ni amis ni de quoi subsister, pourquoi elle requiert adjudication lui être faite d'une pension solvable pour son accouchement sur les effets de sondit beau-père attendu que c'est lui qui a tout entre les mains, et qu'il lui soit désigné un lieu pour son logement, ouï ledit Robert Anez pour ce mandé et vu les défenses faites à sa requête audit Lavigne le vingt-trois du présent mois, le Conseil a condamné et condamne ledit Anez payer à Jean LeVasseur dit Lavigne huissier audit Conseil la somme de quatre-vingt-dix livres pour cinq mois de pension de Marie Bourgeois sa bru qui échoiront au cinq juillet prochain, comme aussi de payer par provision audit Levasseur la pension de ladite Bourgeois à raison de dix-huit livres par mois jusqu'après son accouchement et qu'elle soit en état de retourner à son habitation, sans préjudice de ce qui sera nécessaire lui être fourni d'extraordinaire dans ses couches, au payement de laquelle somme et provision il sera contraint par toutes voies. COURCELLE.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 111v-112.

Termes rattachés
Aliments *
Amitié *
Barils *
Bouteroue, Claude de, 1620-1680 *
Gouverneurs *
Habitations *
Huissiers *
Jugement *
Levasseur, Jean, 1622-1686 *
Logement *
Maris *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Pauvres *
Pensions *
Responsabilité civile *
Tonneaux *
Vigne *
Villes *
* Indexation automatique non validée

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