Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : CR301,P611

CR301Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Donation mutuelle passée pardevant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Martin Gueudon (Guédon), habitant demeurant en la seigneurie de Lauzon, et Catherine LeGuay (Guay), sa belle-fille, demeurant audit lieu de Lauzon, de tous leurs biens et effets mobiliers et immobiliers . - 13 novembre 1709 [Document insinué le 26 novembre 1709]
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : «Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
Source : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 302).

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M65/1.

Notes générales
Pièce provenant des registres des insinuations de la Prévôté de Québec, vol. 3 (Anciennement registres 7, 8, 9, 10, 11 et 12) (15 octobre 1709 - 24 mars 1715), pages 21-23.

Termes rattachés
Donations *
Immobilier *
Lauzon (Québec : Village) *
Lauzon (Québec : Ville) *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Propriété mobilière *
Seigneuries *
* Indexation automatique non validée

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