Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S1,P1322

E1Fonds Intendants
  S1Ordonnances

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Collet, procureur général du Conseil supérieur, pour régler les contestations entre Joseph Fauconnet, perruquier, Marie Robitaille et Marguerite Bulté, veuve de Jean-Baptiste Robitaille, au sujet de la succession de défunte Thérèse Robitaille, femme dudit Fauconnet . - 1er octobre 1721
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M5/3.

Notes générales
Pièce provenant du Cahier 7½: Ordonnances de Justice rendues à Québec par Monsieur Begon intendant de Justice, Police, et Finances de la Nouvelle France (16 août 1720-17 décembre 1721), f. 148-148v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce E1,S1,PHHH.

Termes rattachés
Bégon, Michel de la Picardière, 1667-1747
Nouvelle-France. Intendant

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