Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D623

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement de la Prévôté de Québec dans le cadre du procès opposant Joseph Fauconnet, perruquier de Québec, demandeur contre Marguerite Bulte, veuve de Jean-Baptiste Robitaille et Marie Robitaille, sa fille, aubergiste de Québec, défenderesses, à propos d'une somme de 20 livres et 15 sols . - 15 juillet 1721
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec .

État de conservation
Bon.

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/11.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Filles *
Hôteliers *
Jugement *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Procès *
Sols *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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