Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S4

E1Fonds Intendants

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Papiers terriers de la Compagnie des Indes occidentales et du Domaine du roi . - 1626-1759
- 2.03 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Après la conquête britannique, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'à l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 bien qu'alors elles soient aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la Province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications. En juin 1994, elles se trouvent toujours sous l'autorité du ministre de la Culture et des Communications .

Portée et contenu
La série Papier terrier du Domaine nous permet de retracer de l'information sur des concessions de seigneuries (droits et devoirs des seigneurs, les dimensions et limites des seigneuries), des fiefs et des titres de propriétés, des seigneuries (étendue de la terre, bâtiments sur le domaine, terres cultivables, etc.), des déclarations de censitaires ainsi que des index de concessions, de ratifications, de noms des propriétaires et des seigneuries.

Cette série comprend les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la série

Collation
Il est à souligner que cette série d'archives contient des registres de divers formats. Ils ont été calculés comme étant des documents textuels réguliers, dans le métrage linéaire de documents textuels, mais ils doivent être considérés avant tout comme des pièces individuelles.

État de conservation
Certaines couvertures et pages de registres sont très friables.

Autres formats
Certains documents textuels sont disponibles sur microfilm (projets No M6, M7, M8 et M28).

Instrument(s) de recherche
Inventaire de concessions en fief et seigneurie. Fois et hommages et Aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec / Roy, Pierre-Georges. - Beauceville, L'Eclaireur, 1927-1929. 6 v
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : F5575 A56 R888.

Termes rattachés
Arpentage
Bégon, Michel de la Picardière, 1667-1747
Censitaires
Concessions de terres
Fiefs
Foi et hommage
Gouverneurs
Intendants
Moulins
Nouvelle-France
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Nouvelle-France. Intendant
Prairies
Propriétaires
Propriété
Québec (Québec : Ville)
Recensement
Rentes seigneuriales
Rois et souverains
Saint-Laurent (Fleuve)
Seigneuries
Seigneuries -- Arpentage
Seigneurs
Titres de propriété

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