Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S4,SS1

E1Fonds Intendants
  S4Papiers terriers de la Compagnie des Indes occidentales et du Domaine du roi

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Cahiers d'intendance . - 1626-1725
- 0.60 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Après la conquête britannique, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'à l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 bien qu'alors elles soient aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la Province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications. En juin 1994, elles se trouvent toujours sous l'autorité du ministre de la Culture et des Communications .

Portée et contenu
Les concessions de seigneuries, fiefs et arrières-fiefs étaient faites conjointement par le gouverneur et l'intendant et elles étaient formellement inscrites dans des registres qui ne nous sont pas tous parvenus. C'est ainsi que la perte de plusieurs titres de concessions a amené l'intendant Michel Bégon à ordonner l'enregistrement de ces derniers à partir des documents détenus par les seigneurs eux-mêmes. Cette collection, compilée entre 1722 et 1725, s'appellera «Cahiers d'intendance». On y trouve les concessions successives des seigneuries, comprenant les droits et devoirs des seigneurs de même que les dimensions et limites des seigneuries .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la sous-série

Collation
Il est à souligner que cette sous-série d'archives contient des registres. Ils ont été calculés comme étant des documents textuels réguliers, dans le métrage linéaire de documents textuels, mais ils doivent être considérés avant tout comme des pièces individuelles.

Autres formats
Certains documents textuels sont disponibles sur microfilm (projet No M7).

Instrument(s) de recherche
Inventaire de concessions en fief et seigneurie. Fois et hommages et Aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec / Roy, Pierre-Georges. - Beauceville, L'Eclaireur, 1927-1929. 6 v
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : F5575 A56 R888.

Termes rattachés
Bégon, Michel de la Picardière, 1667-1747
Concessions de terres
Fiefs
Gouverneurs
Intendants
Nouvelle-France. Intendant
Seigneuries
Seigneuries -- Arpentage

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