Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P2315

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de René Fezeret, maître armurier demeurant à Montréal, comparaissant par Marie Carlié (Carlier), sa femme, demandeur, à l'encontre de François Jarret, sieur de Verchères et seigneur dudit lieu, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur et Michel Messier, sieur de Saint-Michel et seigneur dudit lieu, soient condamnés à lui donner un titre de 12 arpents de terre de front et une lieue de profondeur aux charges et conditions portées par un écrit signé par eux le 17 juin 1682. Le sieur de Verchères répond que ledit écrit a été signé dans la maison du demandeur après que celui-ci leur a fait faire la débauche, ce pourquoi ledit écrit leur a été extorqué et il devrait être déclaré nul, surtout que ledit Fezeret n'a rien réclamé pendant 4 ans et demi. Il ajoute qu'une ordonnance de l'intendant Duchesneau stipule qu'il faut faire valoir ledit écrit en tenant feu et lieu en 6 mois sans quoi le propriétaire peut disposer de la terre comme bon lui semble. Le défendeur et le sieur de Saint-Michel sont condamnés à délivrer un contrat de concession en bonne et due forme au demandeur . - 12 juin 1691
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/2.

Notes générales
Le défendeur affirme avoir donné la terre portée par l'écrit à son gendre, pensant que le demandeur ne la réclamerait jamais. Le demandeur a repliqué qu'il a réclamé à plusieurs reprises un contrat de concession audit sieur de Verchères. Pièce provenant du Registre no 6 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières (18 décembre 1690 au 14 janvier 1701), p. 34-35-36-37-38.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Architecture domestique *
Arrêtés en conseil *
Débauche *
Femmes *
Habitations *
Messier, Michel, 1640-1725 *
Montréal (Québec : Ville) *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Propriété agricole *
Seigneurs *
Verchères (Québec : Village) *
Véron de Grandmesnil, Étienne, 1649-1721 *
Véron de Grandmesnil, Étienne, 1679-1743 *
* Indexation automatique non validée

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