Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : CR301


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations . - 1667-1863
- 19.11 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : Seule la copie d'un document reproduit est communiquée. RESTRICTION IMPÉRATIVE.
Source : ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC, Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition revue et augmentée, Québec, Publications du Québec et Ministère de la Culture et des Communications, 1996, p. 111 (règle n°302)..

Portée et contenu
Enregistrement d'actes notariés et autres documents par la Prévôté de Québec (1 mars 1664-24 avril 1759) et la Cour du banc du roi, 20 mars 1759-31 décembre 1863) .

Langue des documents
Français.

Autres formats
Les documents textuels sont disponibles sur microfilm (M65) et sur support numérique jusqu'en 1760.

Notes générales
Tous les actes sont transcrits au long jusqu'à la pièce CR301,P2982 (19 février 1748 insinuée le 25 février 1748). Par la suite, seule la section des contrats de mariage touchant à une donation est transcrite. Les actes de donation sont transcrits presque intégralement. Il est à noter que la Coutume de Paris prévoyait l'insinuation des donations et des contrats de mariage portant donation. L'application plus stricte de la Coutume de Paris expliquerait donc de changement.

Instrument(s) de recherche
Index général des insinuations de 1667 à 1783 - s.d , 556 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300777.
Inventaire des insinuations de la Prévôté de Québec, 1667-1764 / Pierre-Georges Roy. - 1939 3 t , 897 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300468.

Termes rattachés
Pouvoir judiciaire
Québec (Province). Cour supérieure (Québec)
Québec (Québec : Ville)

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