Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P1457

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Denis Brosseau, demandeur, contre Philippe Estienne (Étienne), défendeur, demandant de le laisser jouir d'une terre sise à la Grande-Rivière, proche de la ville des Trois-Rivières, ayant fait du travail sur ladite terre donnée par le sieur de la Potterie (Lapoterie); le défendeur accepte les demandes faites par ledit Brosseau; il est ordonné que le demandeur jouira de la terre sur laquelle il a fait du travail pendant les 3 années qui lui restent à jouir conformément aux arrêts et règlements, à commencer la première desdites 3 années aux semences prochaines, sans dépens, signé Boyvinet (Boivinet) . - 25 juin 1675
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 4 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 51.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Familles *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Semences *
Travail *
Trois-Rivières (Québec : Ville) *
Villes *
* Indexation automatique non validée

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