Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D2760-77

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que les deux habitations détenues par Jacques Caillé, maçon et habitant de Saint-Antoine, et acquises à la suite du mariage dudit Jacques Caillé avec Marie Cartignier, veuve de Germain Vanier, seront remises à Pierre Groleau, représentant et procureur des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Jacques Caillé étant incapable de payer les redevances seigneuriales (cens et rente) des deux habitations en question, et ordonnance du juge Guillaume Roger à l'effet que ladite Marie Cartignier jouira à l'avenir des biens mis par elle en communauté avec ledit Jacques Caillé . - 20 juin 1686
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/53.

Notes générales
Pièce faisant partie du registre d'audience de Notre-Dame-des-Anges couvrant les années 1683, 1684, 1685 et 1686, p. 48-49.

Termes rattachés
Jésuites
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges)

Aide   Panier vide