Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P1268

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement condamnant la femme de François Foucault à payer dans un mois la somme de 30 livres à Henriette Cartois, femme d'André Patry . - 28 août 1676
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre André PATRY comparant par Henriette CARTOIS sa femme demanderesse d'une part; et François FOUCAULT aussi comparant par sa femme défenderesse d'autre. Parties ouïes, après que par la demanderesse a été conclu à ce que la défenderesse fut condamnée lui payer la somme de trente livres tournois pour fermage d'une vache; et que par la défenderesse a été dit qu'il est vrai qu'elle doit ladite somme, mais qu'elle ne la puis payer présentement attendu sa pauvreté; la Cour a condamné la défenderesse payer à la demanderesse ladite somme de trente livres dans un mois, du consentement de ladite demanderesse, et la défenderesse aux dépens.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 261.

Termes rattachés
Fermage *
Foucault, François, 1690-1766 *
Jugement *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Pauvreté *
Vaches *
* Indexation automatique non validée

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