Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P2144

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de François Frigon, de Batiscan, demandeur, contre Jean le Moyne (Lemoine - Lemoyne), seigneur de Sainte-Marie, défendeur, pour la somme de 30 livres qu'il lui suivant une convention faite entre eux, 4 livres pour 2 journées employées à aller à Sainte-Marie pour conclure l'échange d'une vache qu'ils avaient fait, 3 livres pour une demie journée employée à aller chercher un coutre (fer tranchant qui fait partie de la charrue et qui sert à fendre la terre quand on laboure) qu'il lui avait prêté, 3 livres pour avoir hébergé et nourrit 3 bêtes à cornes de plus que les 20 prévues dans leur convention et qu'il soit condamné à relever les clôtures qu'il a démolies, plus les intérêts, lequel conteste toutes les requêtes dudit demandeur et demande à être renvoyé absous avec dépens, ordonné que les parties soient mises hors de cours, que ledit demandeur fasse serment concernant la somme de 10 écus offerte par le sieur le Moyne pour les bêtes en trop et que les marchés passés entre eux soient exécutés, plus condamné chacun respectivement aux dépens, lesquels seront compensés . - 8 avril 1680
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

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Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/2.

Notes générales
Registre no 5 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 157-159.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Animaux *
Animaux domestiques *
Batiscan (Québec : Village) *
Charrues *
Clôtures *
Fer *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Seigneurs *
Vaches *
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