Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P1661

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Jean le Moyne (Lemoine), seigneur de Sainte-Marie sur la rivière Sainte-Anne, demandeur, comparant par sa femme, demanderesse autorisée, contre François Frigon dit l'Espagnol, habitant de Batiscan, défendeur, pour lui fournir un acte passé devant le notaire et qui contient un marché passé entre eux le 8 novembre 1676 et qui est soussigné privé et il demande à ce que sa femme signe aussi pour assurance seulement, il demande également que le défendeur soit tenu de conduire ses vaches à lait et autres bestiaux dans un parc, afin d'éviter de lui causer des dommages; le défendeur dit que dans le marché, il n'est question que d'avoir soin de l'herbage; il est ordonné que le marché soit tenu entre les mains d'un notaire et qu'il soit exécuté selon sa forme et teneur alors que le demandeur est condamné aux dépens . - 12 juin 1679
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Une partie de la défense dudit Frigon est illisible, au bas de la page 218. Pièce provenant du Registre no 4 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 218-219.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Assurance *
Batiscan (Québec : Village) *
Bétail *
Femmes *
Lait *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Parcs *
Prairies *
Pâturages *
Seigneurs *
Vaches *
* Indexation automatique non validée

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