Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P2818

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Marie Benier (Bénier, Besnier), demeurant à Paris, demanderesse, comparant par Pierre Lemaitre (Lemaître), son procureur, contre François Frigon, demeurant à Batiscan, pour que ce dernier soit condamné à lui payer la somme de 71 livres, monnaie de France, pour le logement, la nourriture et autres besoins fournis par ladite Benier à Marie-Claude Chamois, femme dudit défendeur, suivant sa promesse du 16 mars 1689; le défendeur répond qu’il n’a aucune connaissance de ces dettes et que, d’ailleurs, il n’a jamais donné aucun pouvoir à sa femme pour faire des emprunts, lui ayant fourni suffisamment de quoi faire son voyage de France, en outre que sa femme promet de payer sur l’argent qu’elle doit recevoir à Paris en conséquence d’un arrêt du Parlement rendu contre sa mère avec laquelle elle était alors en procès, ledit défendeur demandant donc d’être renvoyé absous avec dépens; le défendeur est déchargé de la demande et la demanderesse pourra se pourvoir comme bon lui semblera (signé Lechasseur) . - 11 juillet 1707
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

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Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/2.

Notes générales
L’exploit d’assignation donné au défendeur est daté du 21 juin dernier. Registre no 7 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 176.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Aliments *
Argent (Monnaie) *
Batiscan (Québec : Village) *
Femmes *
France *
Logement *
Mères *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Paris (France) *
Parlements *
Procès *
Voyages *
* Indexation automatique non validée

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