Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D1165

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Nicole Chandoiseau, veuve en première noce d'Étienne Benoit, épouse de Pierre Gour, demanderesse, et les enfants d'Étienne Benoit, défendeurs, au sujet des revenus de la terre de son premier mari . - 13 juin 1709
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile contient l'ordonnance par Antoine-Denis Raudot, fils, intendant, à l'effet que Nicole Chandoiseau jouira des trois quarts des revenus sans pouvoir disposer de la propriété de son vivant .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Enfants *
Femmes mariées *
Fils *
Intendants *
Mariage *
Maris *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
Raudot, Antoine-Denis, 1679-1737 *
Revenu *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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