Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P2585

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Guillaume Barette, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, comparant par Louise Charrier, sa femme, aidé de Claude Herlin, son procureur, demandeur d’une part, à l’encontre de Laurent Barette, leur fils, comparant en personne, défendeur d’autre part. Lecture faite de la requête présentée par ledit Barette père, d’un contrat passé entre Guillaume Barette et sa femme, concernant la donation pure et simple de leurs maison, terre, bâtiments et bestiaux et autres choses, au profit de leur fils Laurent Barette et sa femme, aux charges et clauses portées devant Cusson, notaire, le 20 juin 1699. Après que les parties se sont désistés et départis dudit contrat de donation, la cour a déclaré ledit contrat nul. Il est ordonné que ledit Barette, fils, rende à son père 2 boeufs, une vache, une charrue, une charrette, 3 tarières, un bassin d’étain, un croc de fer, une houe, une fourche et une faux, qui lui ont été baillé lors de ladite donation. Ledit Barette, père, est condamné à payer à son fils, la somme de 51 livres pour avoir aidé à battre 160 minots de blé et 15 minots d’avoine. En outre, que la récolte de grain à faire cette année soit divisée entre eux sur le champ; que les parties récoltent les pois que chacun d’eux a respectivement semé et que les foins appartiendront à Barette, père. Enfin, ledit Barette, fils, et sa femme devront vider la maison avant le 8 octobre de cette année. Dépens compensés, taxés à 3 livres, monnaie de France et payés par moitié par les parties . - 19 juillet 1694
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/2.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 6 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières (18 décembre 1690 au 14 janvier 1701), p. 358-359.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Architecture domestique *
Avoine *
Blé *
Boeufs *
Bétail *
Cap-de-la-Madeleine (Québec : Ville) *
Champs *
Chariots *
Charrues *
Constructions *
Donations *
Femmes *
Fer *
Fils *
Foin -- Récolte *
Fourches *
France *
Habitations *
Herlin, Claude, né [vers 1620] *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Pois -- Récolte *
Pères *
Récolte *
Vaches *
Voitures à bras *
Voitures à traction animale *
* Indexation automatique non validée

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