Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D2769-64

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnance du juge prévôt Guillaume Roger à l'effet que les deux terres précédemment détenues par Pierre Faye (ou Failly, devenu Fagnan) dit Villefagnan au village Saint-Claude, en la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, sont réunies au domaine de ladite seigneurie, ledit Pierre Faye dit Villefagnan n'ayant payé aucune rente pour les deux terres concernées depuis plus de 15 ans et étant décédé depuis quatre ou cinq ans, et sa femme retournée en France avec ses enfants, et autorisation donnée au Révérend Père Pierre Raffeix, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus à Québec, de disposer desdites terres comme bon lui semblera . - 24 mars 1695
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/53.

Notes générales
Pièce faisant partie du registre d'audience de Notre-Dame-des-Anges couvrant les années 1692, 1693, 1694, 1695, 1696, 1697 et 1698, p. 78-79.

Termes rattachés
Jésuites
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges)

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