Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P624

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement sur conviction d'adultère contre Marie Chauvet, femme de Pierre Fayon, habitants de Charlesbourg, qui la condamne à être rasée et fouettée, et ses complices Pierre Vivien et Étienne LeRoy qu'elle avait d'abord accusés de viol, à la prison pendant huit jours, les fers aux pieds et aux mains, et au pain et à l'eau . - 21 janvier 1669
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 21e janvier 1669. Le Conseil assemblé ou présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc, messire François de Laval etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut présent. Vu par le Conseil le procès extraordinairement commencé par messire Claude Bouteroue, conseiller etc. à la requête de Pierre Fayon et Marie Chauvet sa femme habitant de Charlesbourg, complaignants et accusateurs en crime de viol, contre Pierre Vivien, et Etienne LeRoy demeurant au même bourg, défendeurs et accusés; la plainte desdits Fayon et sa femme du deuxième du présent mois; décret au bas d'icelle dudit jour, interrogatoire dudit Vivien, confrontation d'icelui à ladite Chauvet de laquelle il résulte qu'il n'y a eu aucune violence de la part dudit Vivien; l'ordonnance au bas de ladite confrontation pour la communiquer avec l'interrogatoire dudit Vivien à Pierre Fayon mari de ladite Chauvet; procès-verbal du même jour contenant les conclusions dudit Fayon après avoir eu la lecture desdites pièces à ce que le procès fut fait et parfait à ladite Chauvet et à ses complices pour crime d'adultère. Interrogatoire dudit Etienne LeRoy, confrontation d'icelui à ladite Chauvet et audit Vivien du vingt et un dudit mois; conclusions du substitut du procureur général; ouïs lesdits Chauvet, Vivien et LeRoy, et confrontés l'un à l'autre en la chambre, ouï ledit Fayon mari pour ce mandé qui a déclaré persévérer en ses conclusions; ouï le rapport dudit sieur intendant tout considéré, le Conseil a déclaré et déclare lesdits Pierre Vivien, Etienne LeRoy et Marie Chauvet dûment atteints et convaincus du crime d'adultère, et pour réparation a condamné et condamne ladite Chauvet à être rasée et battue de verges par les carrefours ordinaires de cette ville, et ensuite enfermée dans un lieu sûr pour y demeurer en fournissant par ledit Fayon sa nourriture, si mieux il n'aime la reprendre avec lui; et lesdits Vivien et LeRoy à tenir pendant huit jours prison les fers aux pieds et au pain et à l'eau, en quinze livres chacun de dommages et intérêts envers ledit Fayon et en dix livres d'amende chacun, applicable à l'hôpital de cette ville et à tenir prison jusqu'au payement d'icelle, et aux dépens du procès liquidés à trois livres. COURCELLE BOUTROUE, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE. Il a été arrêté à l'égard de ladite Chauvet que l'exécution serait sursise jusqu'après son accouchement. Prononcé auxdits Vivien et LeRoy ce vingt-troisième janvier, 1669. PEUVRET Prononcé à ladite Chauvet ce huitième juillet audit an, et exécuté en sa personne par l'exécuteur de la haute justice le même jour. PEUVRET.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 106v.

Termes rattachés
Acte criminel *
Actions et défenses *
Adultère *
Aliments *
Amendes *
Bouteroue, Claude de, 1620-1680 *
Charlesbourg (Québec : Ville) *
Conseillers *
Criminalité *
Eau *
Fer *
Glaces, boissons glacées *
Intendants *
Jugement *
Justice *
Laval (Laval, Québec : Ville) *
Maris *
Ministère public *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Pain *
Persuasion (Psychologie) *
Prisons *
Procès *
Réparations *
Villes *
Viol *
Violence *
* Indexation automatique non validée

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