Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D98

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Sentence prononcée par le lieutenant civil et criminel de Québec (Prévôté de Québec) contre Jacques Bertault et Gillette Banne, sa femme, et leur fille Isabelle Bertault, veuve de Julien de Latouche, accusés d'avoir empoisonné ledit Latouche . - 8 juin 1672
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

État de conservation
Mauvais.

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/1.

Notes générales
Pour l'appel de cette sentence au Conseil souverain de Québec, le 9 juin 1672, voir la pièce TP1,S28,P760.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Criminels *
Filles *
Lieutenants *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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