Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P1059

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt portant commission à Antoine de Serre et François Garnier pour la visite d'une terre que Jean Fauconnet veut vendre au nom d'Antoine Senat, enfant mineur, fils de sa femme Marie Hatanville, veuve de Robert Senat, parce qu'elle est en état de détérioration . - 11 mars 1675
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Jean fauconnet tendante à ce qu'il soit ordonné avec procureur général que le contrat de vente faite par lui fauconnet à Jean Magneron d'une terre située au fief de Dombourg appartenant pour moitié à Marie Attanville à présent sa femme, auparavant veuve de Robert Senat, l'autre moitié appartenant à Antoine Senat âgé de quatre à cinq ans, sortira son plein et entier effet, offrant de payer audit mineur lors qu'il aura atteint l'âge de majorité la moitié du prix de ladite vente, sauf à en déduire trente-cinq livres pour sa part d'un hangard bâti sur ladite terre et pour dettes payées à son acquit, ayant été obligé de faire ladite vente par ce que ladite terre se gâtait faute de culture ne pouvant trouver de fermier et ne la pouvant d'ailleurs faire valoir par ses mains en ayant une autre plus considérable et ainsi qu'il est plus au long exposé par ladite requête; sur quoi ouï le procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que Antoine de Serre et François Garnier se transporteront sur l'habitation en question, pour faire leur rapport de la vérité de l'état d'icelle, et sur icelui être ordonné ce que de raison. FF.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 221.

Termes rattachés
Agriculteurs *
Agroéconomie *
Bâti *
Commissions *
Culture -- Prix et récompenses *
Dettes *
Enfants *
Femmes mariées *
Fiefs *
Fils *
Habitations -- Vente et transmission *
Mineurs *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Propriété agricole *
Quittances *
Serres *
Terrains -- Vente *
Vente *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

Aide   Panier vide