Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : CR301,P620

CR301Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Donation de la moitié d'une terre et habitation sise et située en la paroisse de la Sainte-Famille, à l'île d'Orléans, par Jean Arrivé et Jeanne Barbereau, sa femme, habitants audit lieu de Saint-Famille; à Joseph Arrivé, leur fils mineur; la donation, passée pardevant Étienne Jacob, notaire en la seigneurie de Beaupré et greffier à l'île d'Orléans, est ratifiée le 4 février 1710 par la veuve de défunt Jean Arrivé . - 22 août 1702 et 4 février 1710 [Insinué le 7 février 1710]
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : «Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
Source : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 302).

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M65/1.

Notes générales
Pièce provenant des registres des insinuations de la Prévôté de Québec, vol. 3 (Anciennement registres 7, 8, 9, 10, 11 et 12) (15 octobre 1709 - 24 mars 1715), pages 52-58.

Termes rattachés
Donations *
Fils *
Habitations *
Jacob, Étienne, notaire, époque, 1683-1726 *
Mineurs *
Morts *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Sainte-Famille (Sainte-Famille, Québec : Paroisse) *
Seigneuries *
Veuves *
Îles *
* Indexation automatique non validée

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