Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P1345

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement condamnant au bannissement pour trois ans de Québec d'Anne Baugé, femme de Guillaume Corruble accusée et convaincue de mener une vie infâme et de débauche, et amende de 20 livres imposée à Jacques de Fay . - 17 novembre 1676
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part, et Anne Bauge femme de Guillaume Corruble défenderesse et accusée de mener une vie infâme et scandaleuse d'autre part, vu les charges et informations sur ce faites, interrogatoires et réponses de ladite accusée contenant ses confessions et dénégations, récolements et confrontations des témoins contre elle examinés, les reproches qu'elle a contre eux proposés et allégués et autres pièces du procès, ouï le rapport du sieur Dupont conseiller commissaire en cette partie, et vu aussi les conclusions dudit procureur général du 13 de ce mois tout considéré et après avoir ouï ladite Bauge en la chambre qui a déclaré être enceinte de trois à quatre mois, sur quoi mandé Anne de Laporte femme de François Genaple concierge des prisons de cette ville faisant les fonctions de sage femme, laquelle ayant prêté serment a dit qu'il y a beaucoup d'apparence que ladite Bauge est enceinte, la Cour a banni et bannit ladite Anne Bauge de cette ville de Québec et de trois lieues à la ronde pendant le temps et espace de trois ans, et à elle enjoint de garder son ban sur peine de punition corporelle, et au regard de Jacques Defay mentionné au procès pour les causes résultant d'icelui, l'a condamné et condamne en vingt livres d'amende au payement de laquelle il sera contraint par corps. DUCHESNEAU.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 279v.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Amendes *
Commissaires *
Concierges *
Conseillers *
Débauche *
Fortifications *
Jugement *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Peines *
Prisons *
Procès *
Serments *
Vie *
Villes *
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