Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P1920

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt ordonnant l'ouverture des prisons de Québec en faveur de la femme de Guillaume Corruble, Anne Baugé; retentum à l'effet qu'elle se retirera au lieu dit Saint-François et qu'on ne la laissera sortir que pour aller à la messe, jusqu'à ce que le bâtiment que l'on prépare pour partir en France soit prêt . - 22 mars 1678
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Guillaume Corruble contenant que le jourd'hier Anne Bauge sa femme a été emprisonnée des prisons de cette ville sans qu'il en sût le sujet, pourquoi il aurait levé son écrou par lequel il a appris que c'est faute d'avoir satisfait à l'arrêt rendu contre elle le 17e décembre 1676, auquel arrêt toutefois le suppliant ni sa femme n'ont eu dessein de contrevenir, mais se seraient retirés aux lieux et endroits qu'ils ont pu trouver et ou on les a bien voulu loger auxquels ils ont demeuré depuis un an et demi en ça, pendant lequel temps ils auraient fait effort de chercher à se loger ailleurs si ils avaient été avertis que la Cour n'eût pas été entièrement satisfaite de la distance des lieux ou ils étaient, cependant comme le suppliant croit que ledit arrêt n'a été rendu contre sa dite femme que pour l'éloigner des occasions qui pourraient faire mal parler d'elle et donner quelque sujet de scandale, il ne voit pas, ayant toujours demeuré avec elle et été présent à toute sa conduite qu'elle ait pu donner lieu de se plaindre d'elle, suppliant très humblement la Cour d'y avoir égard, et offrant de se réfugier ou il lui plaira de lui indiquer, ne pouvant trouver de refuge partout comme il ferait à cause du scandale que cela lui cause, et d'ordonner attendu qu'il est sur le point de partir pour France qu'il fera repasser sa dite femme en France avec lui, voyant l'opprobre ou elle est et le soupçon qu'on aurait de sa conduite pendant son absence et cependant qu'elle sera mise hors des prisons, l'arrêt du Conseil ci-dessus daté rendu contre ladite Corruble, ouï le procureur général en ses conclusions, la Cour a ordonné et ordonne que les prisons seront ouvertes à ladite Corruble, enjoint à elle à l'avenir de garder à l'avenir son ban sous les peines contenues audit arrêt et l'a condamnée aux dépens. DUCHESNEAU Retentum qu'elle se retirera au lieu dit Saint-François à la maison de Gaston Dié, de qui se femme sera tenue de prendre garde à la conduite de ladite Corruble, et ne la laisser sortir que pour aller à la sainte messe, jusqu'à ce que le bâtiment que l'on prépare pour envoyer en France soit prêt de partir, après le départ duquel elle sera tenues de garder son ban sous les peines contenues audit arrêt, si elle ne s'en allait en France par ledit vaisseau. DUCHESNEAU.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 2 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (11 janvier 1677 au 25 avril 1678), f. 56-56v.

Termes rattachés
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