Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P1159

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt pour le bannissement de Catherine Guichelin de la ville de Québec et de sa banlieue, jusqu'au retour de son mari, Nicolas Buteau, pour prostitution et de Catherine Basset, femme de Pierre Bourgouin, à cause de sa mauvaise réputation; ordre aux femmes qui mènent une vie déshonnête et scandaleuse de quitter la ville et la banlieue, sous peine de fouet . - 19 août 1675
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix neuvième août 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monsieur de Tilly et où étaient Messieurs Dupont, Depeiras et de Vitré, conseillers en icelui, et le procureur général. Vu par le Conseil l'instance criminelle intentée à la requête du procureur général contre Catherine Guyselin femme de Nicolas Butault d'une part, et contre Catherine Basset femme de Pierre Bourgouin d'autre accusées de mener une vie déshonnête et scandaleuse au public, arrêt du cinquième du présent mois, par lequel le sieur Dupont est commis pour informer des déportements de quelques femmes qui se sont introduites en cette ville depuis l'arrivée des vaisseaux et pour recevoir les plaintes et dénonciations des personnes qui en voudraient faire pour y être pourvu à son rapport. Interrogatoire de ladite Guyselin du quatorze du présent mois contenant ses confession et dénégations. Autre interrogation fait à ladite Basset du seize ensuivant, contenant aussi ses confessions et dénégations, déclaration du sieur de La Martinière juge de Beauport du quinze; ouï Jean Ommier potier et Jacques Michelon pour ce mandés à la chambre lesquels après serment sont séparément convenus d'avoir eu la compagnie charnelle de ladite Catherine Guyselin et de lui avoir baillé les choses contenues en son interrogatoire, excepté que ledit Michelon a dit lui avoir baillé un vieil justaucorps et non pas l'étoffe qu'elle dit, conclusions du procureur général du jourd'hier, le rapport dudit sieur commissaire, tout considéré. Catherine Guyselin femme de Nicolas Butault pour s'être prostituée, est bannie, et autres condamnations. Le Conseil déclare ladite Guyselin atteinte et convaincue de s'être prostitué a plusieurs personnes au scandale public, et pour réparation l'a bannie et banni de cette ville et banlieue jusqu'à ce que son mari soit de retour, par grâce et en considération de la colonie et de ses deux enfant, enjoint à elle de se mieux comporter à l'avenir et de garder son ban à peine du fouet; condamne aussi lesdits Ommier et Michelon en chacun dix livres d'amende, et tous solidairement aux dépens; et à l'égard de ladite Catherine Basset condamnée de vider dans trois jours de cette dite ville et banlieue attendu sa mauvaise réputation et pareillement aux dépens; défenses à elle d'y revenir jusqu'à ce qu'il soit apparu qu'elle ait changé de vie, et audit Mirande de la fréquenter sous peine de punition. enjoint aussi à toutes les femmes qui mènent une vie déshonnête et scandaleuse de vider dans la huitaine de cette ville et banlieue; et de mener à l'avenir une vie honnête, à peine du fouet ou de plus grande si le cas y échoit, et à ce qu'aucune n'en ignore, sera le présent arrêt en ce qui les concerne affiché aux lieux accoutumés en cette ville.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 241.

Termes rattachés
Amendes *
Beauport (Québec : Ville) *
Colonies *
Commissaires *
Condamnation *
Conseillers *
Céramistes *
Informations (Droit) *
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Justaucorps *
Maris *
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