Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D2822-6

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) dans la cause opposant Gilles Bourret (Bourré), habitant du Bourg-Royal, et Marie Bellehache, sa femme, à Ignace Leroux, Jean Proteau, Jean Laurent dit Lortie, André Bernier et Marie-Catherine Bourret, femme de Jean Girard, navigateur, et ordonnance à l'effet que lesdits Gilles Bourret et Marie Bellehache sont autorisés à donner entre vifs une terre à François Bourret, leur fils, lequel sera ainsi en mesure de les nourrir et entretenir leur vie durant . - 10 mars 1712 - 7 avril 1712
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/53.

Notes générales
Pièce faisant partie d'un fragment du registre d'audience de Notre-Dame-des-Anges commençant le 18 février 1712 et se terminant le 16 juin 1712, p. 5-6.

Termes rattachés
Jésuites
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges)

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