Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E17,S10

E17Fonds Ministère de la Justice

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Correspondance générale civile et criminelle du procureur général . - 1813
- env. 300 Mo de document(s) textuel(s) numérique(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Créé en 1867, le Département des officiers en loi de la Couronne est responsable de l'administration des tribunaux, des établissements de détention de juridiction provinciale et des bureaux d'enseignement. En 1883, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général. Deux ans plus tard, il reprend son ancien nom, mais pour une brève période, car dès 1887, il redevient le Département du procureur général, appellation qui demeure inchangée jusqu'au 4 juin 1965. Axée au XIXe siècle sur les services de soutien aux tribunaux et sur la répression de la criminalité, l'administration de la justice se transforme progressivement, au rythme de l'évolution de la collectivité québécoise. Le champ d'action du Département du procureur général connaît au fil des ans une extension importante. Ainsi, en 1897, ce département se voit attribuer la responsabilité de la Police provinciale qui, depuis sa création en 1870, relevait du secrétaire de la province. En 1908, l'inspection des établissements de détention passe sous sa responsabilité. Le Département du procureur général assume aussi, à partir de 1924, les poursuites pour infractions à la Loi concernant les véhicules automobiles et, en 1934, l'application de la Loi des alcools. En 1955, la Loi concernant la révision du Code civil est adoptée par le législateur. L'Office de révision du Code civil, chargé d'effectuer cette révision, remet son rapport final en 1977. Le 5 juin 1965, le ministère de la Justice est officiellement créé. Il assume désormais toutes les responsabilités de l'ancien Département du procureur général : tribunaux, police, prisons, bureaux d'enregistrement, avis juridiques aux ministères et organismes, conflits impliquant le gouvernement .

Portée et contenu
Cette série comprend essentiellement la correspondance générale du procureur général du gouvernement du Québec. Elle se subdivise en plusieurs blocs :
1. Correspondance générale civile et criminelle (1867-1938). Tous les registres d'entrée de lettres, les index et les dossiers de correspondance ont été conservés presque intégralement. Quelques registres et documents antérieurs ont aussi été conservés.
2. Correspondance civile ayant fait l'objet d'une sélection (1939-1965. Tous les registres d'entrée de lettres ont été conservés mais les dossiers ont faits l'objet d'une sélection effectuée par le personnel de BAnQ.
3. Correspondance criminelle ayant fait l'objet d'une sélection (1939-1965) .

Termes rattachés
Québec (Province). Département du procureur général

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