Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL1,S11,SS2,D121

TL1Fonds Prévôté de Québec
  S11Registres et documents de la Prévôté de Québec
    SS2Documents de la Prévôté de Québec

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Sentence du lieutenant général René-Louis Chartier de Lotbinière dans le procès d'Olivier Guillemot, demeurant rue Sault-au-Matelot à Québec, contre la femme de Pierre Louineau (Luineau) et contre Pierre Louineau (Luineau), son fils, et ordonnance de prise au corps dudit Louineau, lequel sera incarcéré pour information . - 13 mars 1696
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M27/1.

Notes générales
Pièce signée Rageot.

Termes rattachés
Chartier de Lotbinière, René-Louis, 1641-1709 *
Fils *
Lieutenants généraux *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Procès *
Rues *
* Indexation automatique non validée

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