Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : CC301,S1,D381

CC301Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Tutelle aux mineurs de feu Pierre Luineau (Louineau) et de feue Marie Breval (Bertin) . - 3 mars 1716
- 5 document(s) textuel(s) (pièce(s))

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Termes rattachés
Mineurs *
Tutelle et curatelle
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