Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S36,P60

TP1Fonds Conseil souverain
  S36Insinuations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Lettres de rémission et pardon accordées par le Roi à Jean Serreau, sieur de Saint-Aubin, résidant en l'île d'Orléans, pour avoir tué d'un coup de bâton Jean Terme, Suisse de nation, aussi résidant en l'île d'Orléans, lequel hantait et visitait trop familièrement Marguerite Boileau, femme dudit Jean Serreau, sieur de Saint-Aubin . - 1er février 1666 - 28 février 1666
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M10/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec établi en Canada par l'Édit du Roi Louis XIV du mois d'avril 1663 (28 décembre 1628 au 1er mai 1682), volume A, f. 29v-30. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir les pièces TP1,S36,PAA et TP1,S36,PKK.

Termes rattachés
Nouvelle-France
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec

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