Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E23,S10

E23Ministère des Transports

Centre : BAnQ Gatineau


Titre, Dates, Quantité
Expropriation . - 1970-1986
- 1.12 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ces documents proviennent du fonds du Ministère des Transports du Québec (E23) à Québec. Dans le cadre d'un transfert en région de dossiers d'expropriations régionales, ces documents, d'abord versés au Centre de Québec des Archives nationales du Québec, sont remis au centre régional d'archives pour la conservation permanente; un premier transfert s'effectue en 2005 et d'autres documents s'ajouteront au fur et à mesure que le traitement du fonds de ce ministère se fera à Québec .

Versements complémentaires
Au Centre de Québec des ANQ, ces documents ont été retirés des versements 1989-09-017 et 1990-08-009.

Termes rattachés
Habitations -- Expropriation
Hull (Québec : Ville)
Québec (Province). Ministère de la Voirie
Québec (Province). Ministère des Transports
Terrains -- Expropriation

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