Cote : TL5
Centre : BAnQ Québec
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Titre, Dates, Quantité
Collection Pièces judiciaires et notariales
. - 1638-1900
- 16.91 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 14 plan(s)
- 1 dessin(s) d'architecture
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Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.
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Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
microfilmé en 1979
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Portée et contenu
Anciennes cotes: NF-25 et T-5
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Autres formats Les documents sont disponibles sur microfilm (M67). |
Notes générales Les documents sont décrits dans Chronica-2 (CD-ROM). |
Instrument(s) de recherche
Inventaire de la collection de pièces judiciaires et notariales
/ ROY, PIERRE-GEORGES.
- s.d. 2 t
, 601 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300805.
Liste des contrats de mariage mentionnés dans "Inventaire d'une collection de pièces judiciaires et notariales"
- s.d
, 16 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301365.
Liste des contrats de mariages dans Inventaire et collection de pièces judiciaires et notariales
- 1983
, 16 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300063.
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Termes rattachés
Justice
Notariat
Pouvoir judiciaire
Québec (Québec : Ville)
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