Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Conseil souverain . - 1663-1760
- 9.5 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
En 1663, la Compagnie des Cent Associés rétrocède ses droits sur la Nouvelle-France et Louis XIV instaure un gouvernement royal. Il dote ainsi la Nouvelle-France d'un appareil administratif complet, sur le modèle de ceux qui gèrent les provinces de France: le Conseil souverain, qui devient le Conseil supérieur en 1717. Le Conseil est composé, au début, du gouverneur, de l'évêque, de l'intendant et de cinq conseillers. En 1703, ce nombre est porté à 12 auquel s'ajoutent en 1742, quatre assesseurs. Ses membres sont généralement recrutés dans la petite noblesse française et son désignés, à l'origine, par le gouverneur et l'évêque, puis par le roi. Tribunal d'appel en matières civiles et criminelles où ressortent les causes provenant des cours de justice inférieures, ses jugements ne sont révocables que par le Conseil du roi. Il couronne une structure judiciaire implantée dans chaque gouvernement de la colonie : la prévôté de Québec (1663), la juridiction royale de Trois-Rivières (1665), celle de Montréal (1693) et l'Amirauté (1703). Le Conseil joue également un rôle administratif. Il participe notamment à la réglementation du commerce et de l'ordre public, sans compter qu'il doit insinuer les édits, ordonnances et commissions du roi pour les faire reconnaître dans la colonie. En 1760, il est remplacé dans ses fonctions de cours d'appel par un conseil d'officiers militaires. Source: MATHIEU, Jacques, "Conseil souverain" dans L'encyclopédie canadienne, (http://www.thecanadianencyclopedia.com) .

Portée et contenu
Le fonds est constitué des jugements et délibérations, des dossiers touchant les taxes de dépens, des arrêts du Conseil d'État du roi et des registres d'insinuations .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Disponible sur microfilm : Complètement.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec

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