Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E6


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds ministère de la Culture et des Communications . - 1924-2014
- 83.53 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- env. 121257 photographie(s) : 110 000 négatif(s) sur pellicule n&b; 5 035 négatif(s) sur pellicule coul.; 5 284 épreuve(s) n&b; 930 épreuve(s) coul.; 54 diapositive(s) coul.
- 24 carte(s)
- 2 plan(s)
- env. 34000 photographie(s) aérienne(s) : épreuve(s) coul., n&b ; 20 x 25 cm
- 2191 dessin(s) d'architecture
- 3 dessin(s) d'ingénierie et technique(s)
- 1 vidéo(s) : cassette(s) VHS
- 2 bande(s) magnétique(s) ( 00:45:00) : cassette(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
Créé en 1961, le ministère des Affaires culturelles se voit confier la tâche de favoriser l'épanouissement des arts et des lettres au Québec et de promouvoir leur rayonnement à l'extérieur. Il doit aussi s'assurer de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine québécois. Ce nouveau ministère assume la responsabilité de certaines activités ou services jusqu'alors rattachés au ministère de la Jeunesse et au Secrétariat de la province: les musées provinciaux, les bibliothèques publiques, les conservatoires de musique et d'art dramatique, les concours littéraires, scientifiques et artistiques, et enfin, la Bibliothèque Saint-Sulpice et les Archives de la province de Québec qui deviendront respectivement la Bibliothèque nationale du Québec en 1967 et les Archives nationales du Québec en 1969. De plus certains organismes sont placés sous sa juridiction pour des périodes variables: l'Office de la langue française, le Département du Canada français outre-frontières, le Conseil provincial des arts et la Commission des monuments historiques, auxquels s'ajoutent l'Office du film du Québec en 1967, et le Bureau de surveillance du cinéma en 1969. Au sujet de l'Office du film, soulignons que cet organisme, créé en 1961 par la Loi modifiant la Loi du Secrétariat, remplace alors le Service de cinéphotographie (1941), avec mandat de gérer la production et la distribution du travail cinématographique de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Du Secrétariat de la province, l'Office passe ensuite sous la responsabilité du ministère des Affaires culturelles de 1967 à 1975, puis sous celle du ministère des Communications de 1975 à 1980, pour finalement revenir au ministère des Affaires culturelles jusqu'à son abolition en 1983. La grande majorité des archives audiovisuelles et photographiques comprises dans le présent fonds sont d'ailleurs l'oeuvre de l'Office du film du Québec. Enfin, à compter de 1982, certaines composantes du ministère des Affaires culturelles acquièrent un statut juridique particulier tout en demeurant sous sa responsabilité ministérielle. Il en va ainsi de la Société du Grand Théâtre de Québec (1982), du Musée du Québec, du Musée de la civilisation et du Musée d'art contemporain qui, en vertu de la Loi sur les musées nationaux, deviennent des sociétés d'État en 1983. Plus récemment, en 1989, la Bibliothèque nationale du Québec est devenue une corporation autonome. En janvier 1993, le ministère des Affaires culturelles devient le ministère de la Culture, puis en janvier 1994, il devient le ministère de la Culture et des Communications. La ministre et le ministère de la Culture et des Communications sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine depuis la parution du décret 306-2007 du 19 avril 2007, (2007) 139 G.O. 2, 1979. Les responsabilités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sont confiées à laministre qui est assistée dans son mandat par le Secrétariat à la condition féminine. Dans des visées de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, le fonds du patrimoine culturel québécois est crée en 2007. Financé par les revenus de la taxe sur le tabac, il vise essentiellement à accroître et à stabiliser les subventions destinées au patrimoine. Le 19 septembre 2012, le Secrétariat à la condition féminine est dorénavant rattaché au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cette même année, la Loi sur le patrimoine culturel entre en vigueur et dénote toute la fierté en matière de protection de l'héritage. Cette loi est le témoin de l'évolution de la notion même de patrimoine sur le plan mondial en couvrant notamment de nouveaux aspects, soit les paysages culturels patrimoniaux et le patrimoine immatériel. Outre le Ministère, le portefeuille du ministre comprend un réseau de treize organismes et sociétés d'État qui appuie l'action du Ministère dans la mise en œuvre de la mission liée à la cul ture et aux communications. Il s'agit de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), du Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ) – connu anciennement sous l’appellation de la Commission des biens culturels du Québec, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec - établissement d'enseignement public autonome depuis 2007 -, du Musée d'art contemporain de Montréal, du Musée de la civilisation, du Musée national des beaux-arts du Québec, de la Régie du cinéma, de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), de la Société de la Place des Arts de Montréal, de la Société de télédiffusion du Québec et de la Société du Grand Théâtre de Québec. Enfin le Centre de conservation du Québec est une institution nationale qui relève directement du Ministère. Bien que leur budget soit alloué en partie ou en totalité à même le portefeuille du Ministère, ces organismes et ces sociétés d'État ont un fonctionnement autonome et produisent leur propre rapport annuel de gestion ou d'activité en fonction de leurs engagements respectifs. Le ministre est aussi responsable de l'application de la Charte de la langue française et le Secrétariat à la politique linguistique le soutient dans ces responsabilités. Trois organismes à vocation linguistique découlent de la Charte - et sont également sous la responsabilité du ministre. Il s'agit de la Commission de toponymie, du Conseil supérieur de la langue française et de l'Office québécois de la langue française. (Mise à jour : février 2013). .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère .

Portée et contenu
Ce fonds rassemble des documents produits par les différentes directions administratives et services du ministère des régions de Montréal, Montérégie (2005-02-006), Lanaudière, Laurentides et Laval (2005-09-005). On y trouve entre autres, les Directions générale et régionale de Montréal, la Direction du développement international-Montréal, la Direction des communications du ministère, le Conservatoire de musique de Montréal et l'Office du film du Québec pour le bureau de Montréal.

À la Direction régionale de la Montérégie, nous conservons des documents relatifs à l'attribution et à la résiliation des statuts juridiques des biens culturels de municipalités, 1988-1994, des documents relatifs à la constitution d'un inventaire patrimonial pour les églises de localités, 1977-2003, les interventions du Ministère dans les études d'impact environnemental, 1990-1996, les relations du Ministère avec d'autres ministères ou organismes, 1996, des documents relatifs aux demandes d'aide financière d'organismes et de municipalités, 1993-1997.

De la Direction de Montréal, les documents portent sur différents programmes d'aide offerts par le ministère de la Culture et des Communications. Il s'agit d'organismes ou d'institutions ayant bénéficié du Programme d'aide financière aux équipements culturels (PAFEC), du Programme d'aide aux médias communautaires (PAMEC), des artistes et artisans ayant participé au programme Les Artistes à l'école, du Programme d'aide aux organismes en matière de patrimoine (PAOP), du Programme d'amélioration des interventions régionales (PAIR), du Programme du soutien à la création (SAC), du Programme Expériences de travail (EXTRA) et du Fonds décentralisé de création d'emplois (FDCE) .

Parmi les documents administratifs, nous retrouvons des rapports annuels, le suivi des projets (analyse, correspondance, notes de service, demandes de subventions, comptes rendus) souvent accompagnés de dessins architecturaux (PAFEC); les curriculum vitae, les demandes de subvention et la description des spectacles (Les Artistes à l'école); l'analyse, la liste de subventions, le suivi, les statistiques et les dossiers des organismes bénéficiant du PAOP et du SAC en plus de demandes de permis archéologiques.

Enfin, en ce qui concerne l'administration en général des programmes du ministère de la Culture et des Communications, nous retrouvons les analyses de coûts, les bilans, les comptes rendus, les suivis de programmes, les listes de subventions, les grilles d'analyse et les rapports annuels. Certains dossiers sont accompagnés de photographies, de vidéos, de cassettes et de dessins architecturaux.

Le fonds comprend les séries suivantes soit les séries suivantes : Direction générale de Montréal, Conservatoire de musique de Montréal, Direction générale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, Direction générale de la Montérégie, Bureau du sous-ministre Gérald Grandmontet Office du film du Québec .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Notes générales
Le Guide des versements est incomplet; l'année d'élaboration n'est qu'une référence à l'année où débutent les bordereaux de versements dans le Guide.

Instrument(s) de recherche
Guide des versements du Fonds ministère de la Culture et des Communications (1991-1994) - 1994
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 603577.

Termes rattachés
Québec (Province). Ministère de la Culture et des Communications
Québec (Province). Ministère des Affaires culturelles

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